Permis de construire n° PC 08842613P0017 à Saint-Maurice-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08842613P0017

Ville de Saint-Maurice-sur-Moselle · 88560

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Adresse du terrain

5 PL DU 02 OCTOBRE 1944 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 192 · AD 194 · AD 196

Superficie du terrain

3175 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-sur-Moselle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

SIRET21880426800017

SIREN218804268

Code postal88560

LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaint-Maurice-sur-Moselle (88426)

Code postal88560

Adresse5 PL DU 02 OCTOBRE 1944 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560

ParcellesAD 192 · AD 194 · AD 196

Superficie terrain3175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.