Permis de construire n° PC 08842613P0012 à Saint-Maurice-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08842613P0012

Ville de Saint-Maurice-sur-Moselle · 88560

Bénéficiaire

SKI CLUB SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Adresse du terrain

LE BALLON D ALSACE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560

Date d'autorisation

01/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 23

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/04/2014

👤Demandeur

DénominationSKI CLUB SAINT MAURICE SUR MOSELLE

SIRET48881539000015

SIREN488815390

Code postal88560

LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaint-Maurice-sur-Moselle (88426)

Code postal88560

AdresseLE BALLON D ALSACE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560

ParcellesOC 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce avant130 m²

Surface commerce créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.