Permis de construire n° PC 08842613P0011 à Saint-Maurice-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08842613P0011

Ville de Saint-Maurice-sur-Moselle · 88560

Bénéficiaire

SCI DU BRULEUX

Adresse du terrain

6 RUE DES CHARBONNIERS SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 460 · AP 459 · AP 457

Superficie du terrain

14585 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

Ouverture du chantier08/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU BRULEUX

SIRET37855495000014

SIREN378554950

Code postal88560

LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaint-Maurice-sur-Moselle (88426)

Code postal88560

Adresse6 RUE DES CHARBONNIERS SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560

ParcellesAP 460 · AP 459 · AP 457

Superficie terrain14585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant678 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce avant627 m²

Surface commerce créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.