Permis de construire n° PC 08842613P0008 à Saint-Maurice-sur-Moselle

Permis de construire

N° PC 08842613P0008

Ville de Saint-Maurice-sur-Moselle · 88560

Bénéficiaire

GAEC DU VERGIS

Adresse du terrain

RUE DES ALISIERS LA GOUTE DES FORGES SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560

Date d'autorisation

21/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 180 · AS 179 · AS 178

Superficie du terrain

14465 m²

Surface locaux créée

225 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU VERGIS

SIRET43777230400014

SIREN437772304

Code postal88560

LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaint-Maurice-sur-Moselle (88426)

Code postal88560

AdresseRUE DES ALISIERS LA GOUTE DES FORGES SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560

ParcellesAS 180 · AS 179 · AS 178

Superficie terrain14465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant874 m²

Surface locaux créée225 m²

Surface agricole avant874 m²

Surface agricole créée225 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.