Permis de démolir
N° PD 08842614P0003
Ville de Saint-Maurice-sur-Moselle · 88560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE
Adresse du terrain
2A RUE DE MORTEVILLE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 497
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE
SIRET21880426800017
SIREN218804268
Code postal88560
LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneSaint-Maurice-sur-Moselle (88426)
Code postal88560
Adresse2A RUE DE MORTEVILLE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560
ParcellesAP 497
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.