Permis de démolir
N° PD 08842615P0001
Ville de Saint-Maurice-sur-Moselle · 88560
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE
Adresse du terrain
5 PL DU 2 OCTOBRE 1944 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 196 · AD 194 · AD 123
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE
SIRET21880426800017
SIREN218804268
Code postal88560
LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneSaint-Maurice-sur-Moselle (88426)
Code postal88560
Adresse5 PL DU 2 OCTOBRE 1944 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560
ParcellesAD 196 · AD 194 · AD 123
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.