Permis de construire
N° PC 08842614P0001
Ville de Saint-Maurice-sur-Moselle · 88560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PONT DU LAIT LA HAYE TROYE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560
Date d'autorisation
20/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 121
Superficie du terrain
11730 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
319 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/02/2014
Ouverture du chantier16/12/2014

👤Demandeur

Code postal83320
LocalitéCARQUEIRANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneSaint-Maurice-sur-Moselle (88426)
Code postal88560
AdresseRUE DU PONT DU LAIT LA HAYE TROYE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE 88560
ParcellesAK 121
Superficie terrain11730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée319 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.