Permis de construire n° PC 04529323A0004 à Saint-Maurice-sur-Fessard

Permis de construire

N° PC 04529323A0004

Ville de Saint-Maurice-sur-Fessard · 45700

Bénéficiaire

SCI DE LA FONTAINE BROCHET

Adresse du terrain

IMPASSE DE MAUPERTUIS LA CHARDONNERIE SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45700

Date d'autorisation

19/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 413 · ZB 547 · ZB 551

Superficie du terrain

2054 m²

Logements créés

Surface habitable créée

324 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FONTAINE BROCHET

SIRET90330080400015

SIREN903300804

Code postal45700

LocalitéCHEVILLON-SUR-HUILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Maurice-sur-Fessard (45293)

Code postal45700

AdresseIMPASSE DE MAUPERTUIS LA CHARDONNERIE SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45700

ParcellesZB 413 · ZB 547 · ZB 551

Superficie terrain2054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée324 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.