Permis de construire n° PC 0452931300009 à Saint-Maurice-sur-Fessard

Permis de construire

N° PC 0452931300009

Ville de Saint-Maurice-sur-Fessard · 45700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE CHEVRY SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45700

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 478

Superficie du terrain

1737 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

Code postal45700

LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-FESSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Maurice-sur-Fessard (45293)

Code postal45700

Adresse3 RUE DE CHEVRY SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45700

ParcellesZB 478

Superficie terrain1737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.