Permis de démolir
N° PD 0452931400001
Ville de Saint-Maurice-sur-Fessard · 45700
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU LOIRET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/08/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOIRET
SIRET22450001700013
SIREN224500017
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Maurice-sur-Fessard (45293)
Code postal45700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.