Permis d'aménager n° PA 04529316A0001 à Saint-Maurice-sur-Fessard

Permis d'aménager

N° PA 04529316A0001

Ville de Saint-Maurice-sur-Fessard · 45700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Adresse du terrain

RUE DE L'ANCIEN LAVOIR TERRES DE PUTTEVILLE SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45700

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 48 · YH 49

Superficie du terrain

52749 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/12/2016

Ouverture du chantier12/03/2018

Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

SIRET21450293200012

SIREN214502932

Code postal45700

LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-FESSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Maurice-sur-Fessard (45293)

Code postal45700

AdresseRUE DE L'ANCIEN LAVOIR TERRES DE PUTTEVILLE SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45700

ParcellesYH 48 · YH 49

Superficie terrain52749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.