Permis d'aménager
N° PA 04529321A0001
Ville de Saint-Maurice-sur-Fessard · 45700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
Adresse du terrain
PLACE DE L'EGLISE ET PLACE SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45700
Date d'autorisation
05/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 178 · AB 159 · AB 158
Superficie du terrain
5650 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD
SIRET21450293200012
SIREN214502932
Code postal45700
LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Maurice-sur-Fessard (45293)
Code postal45700
AdressePLACE DE L'EGLISE ET PLACE SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45700
ParcellesAB 178 · AB 159 · AB 158
Superficie terrain5650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.