Permis d'aménager n° PA 04529321A0001 à Saint-Maurice-sur-Fessard

Permis d'aménager

N° PA 04529321A0001

Ville de Saint-Maurice-sur-Fessard · 45700

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE ET PLACE SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45700

Date d'autorisation

05/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 178 · AB 159 · AB 158

Superficie du terrain

5650 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-sur-Fessard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE SUR FESSARD

SIRET21450293200012

SIREN214502932

Code postal45700

LocalitéSAINT-MAURICE-SUR-FESSARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Maurice-sur-Fessard (45293)

Code postal45700

AdressePLACE DE L'EGLISE ET PLACE SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45700

ParcellesAB 178 · AB 159 · AB 158

Superficie terrain5650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.