Déclaration préalable de travaux n° DP 0452931600009 à Saint-Maurice-sur-Fessard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452931600009

Ville de Saint-Maurice-sur-Fessard · 45700

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LD LA COURTERIE SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45700

Date d'autorisation

25/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 17

Superficie du terrain

11140 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/07/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844201156

SIREN444608442

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Maurice-sur-Fessard (45293)

Code postal45700

AdresseLD LA COURTERIE SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD 45700

ParcellesYK 17

Superficie terrain11140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.