Déclaration préalable de travaux n° DP 0452931400012 à Saint-Maurice-sur-Fessard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452931400012

Ville de Saint-Maurice-sur-Fessard · 45700

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU LOIRET

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/07/2014

Ouverture du chantier19/08/2014

Achèvement des travaux15/10/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOIRET

SIRET22450001700013

SIREN224500017

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Maurice-sur-Fessard (45293)

Code postal45700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.