Permis de construire
N° PC 02631713N0005
Ville de Saint-Maurice-sur-Eygues · 26110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 26110
Date d'autorisation
28/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 484
Superficie du terrain
226 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

Code postal26110
LocalitéMIRABEL-AUX-BARONNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Maurice-sur-Eygues (26317)
Code postal26110
AdresseLE VILLAGE SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 26110
ParcellesAK 484
Superficie terrain226 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo208 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.