1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Maurice-sur-Eygues
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02631713N0003
Permis de construire
N° PC 02631713N0003
Ville de Saint-Maurice-sur-Eygues · 26110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 26110
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 486
Superficie du terrain
326 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-sur-Eygues Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

Code postal26110
LocalitéAUBRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Maurice-sur-Eygues (26317)
Code postal26110
AdresseCHEM DU MOULIN SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 26110
ParcellesAK 486
Superficie terrain326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.