Permis d'aménager
N° PA 02631713N0001
Ville de Saint-Maurice-sur-Eygues · 26110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TOURRES SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 26110
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 220
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

Code postal88160
LocalitéFRESSE-SUR-MOSELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Maurice-sur-Eygues (26317)
Code postal26110
AdresseLES TOURRES SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 26110
ParcellesAE 220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.