Déclaration préalable de travaux n° DP 02631717N0005 à Saint-Maurice-sur-Eygues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02631717N0005

Ville de Saint-Maurice-sur-Eygues · 26110

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 26110

Date d'autorisation

02/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 401

Superficie du terrain

1272 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/10/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

SIRET25260102600021

SIREN252601026

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Maurice-sur-Eygues (26317)

Code postal26110

AdresseLE VILLAGE SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 26110

ParcellesAK 401

Superficie terrain1272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.