Permis d'aménager
N° PA 0692281900001
Ville de Saint-Maurice-sur-Dargoire · 42800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE GIVORS LA MADELEINE CHABANIERE 69440
Date d'autorisation
11/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 803
Superficie du terrain
1730 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéMORNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Maurice-sur-Dargoire (69228)
Code postal42800
AdresseROUTE DE GIVORS LA MADELEINE CHABANIERE 69440
Parcelles0G 803
Superficie terrain1730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.