Permis de démolir
N° PD 04529217L0002
Ville de Saint-Maurice-sur-Aveyron · 45230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLE FONTAINE SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON 45230
Date d'autorisation
22/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 101 · D 691
Superficie du terrain
4571 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/11/2017

👤Demandeur

Code postal94160
LocalitéSAINT MANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneSaint-Maurice-sur-Aveyron (45292)
Code postal45230
AdresseBELLE FONTAINE SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON 45230
ParcellesD 101 · D 691
Superficie terrain4571 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.