Déclaration préalable de travaux n° DP 0452921300008 à Saint-Maurice-sur-Aveyron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452921300008

Ville de Saint-Maurice-sur-Aveyron · 45230

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE 16 LE CAS ROUGE SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON 45230

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 1

Superficie du terrain

335300 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Maurice-sur-Aveyron (45292)

Code postal45230

AdresseVOIE COMMUNALE 16 LE CAS ROUGE SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON 45230

ParcellesZN 1

Superficie terrain335300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.