Permis de construire n° PC 05546212J0004 à Saint-Maurice-sous-les-Côtes

Permis de construire

N° PC 05546212J0004

Ville de Saint-Maurice-sous-les-Côtes · 55210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAPELLE SAINTE GENEVIEVE SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES 55210

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 226

Superficie du terrain

10460 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

Ouverture du chantier31/05/2013

👤Demandeur

Code postal55210

LocalitéSAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneSaint-Maurice-sous-les-Côtes (55462)

Code postal55210

AdresseCHAPELLE SAINTE GENEVIEVE SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES 55210

ParcellesA 226

Superficie terrain10460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface locaux transformée39 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.