Permis de construire
N° PC 0283541600001
Ville de Saint-Maurice-Saint-Germain · 28240
Bénéficiaire
FONDATION D AUTEUIL
Adresse du terrain
CHATEAU DES VAUX ROUTE DU SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN 28240
Date d'autorisation
03/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 7
Superficie du terrain
71400 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/10/2016

👤Demandeur

DénominationFONDATION D AUTEUIL
SIRET77568879900011
SIREN775688799
Code postal28240
LocalitéSAINT MAURICE SAINT GERMAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSaint-Maurice-Saint-Germain (28354)
Code postal28240
AdresseCHATEAU DES VAUX ROUTE DU SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN 28240
ParcellesZE 7
Superficie terrain71400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.