Déclaration préalable de travaux n° DP 06337717S0005 à Saint-Maurice-près-Pionsat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06337717S0005

Ville de Saint-Maurice-près-Pionsat · 63330

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

CHEZ LASSIS SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT 63330

Date d'autorisation

29/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 238

Superficie du terrain

8030 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131766522

SIREN552081317

Code postal03100

LocalitéMONTLUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Maurice-près-Pionsat (63377)

Code postal63330

AdresseCHEZ LASSIS SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT 63330

ParcellesB 238

Superficie terrain8030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.