Permis de construire n° PC 03427721C0004 à Saint-Maurice-Navacelles

Permis de construire

N° PC 03427721C0004

Ville de Saint-Maurice-Navacelles · 34520

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

Adresse du terrain

NAVACELLES SAINT MAURICE NAVACELLES 34520

Date d'autorisation

01/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 94

Superficie du terrain

39 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES

SIRET21340277900010

SIREN213402779

Code postal34520

LocalitéSAINT-MAURICE-NAVACELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSaint-Maurice-Navacelles (34277)

Code postal34520

AdresseNAVACELLES SAINT MAURICE NAVACELLES 34520

ParcellesAL 94

Superficie terrain39 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.