Déclaration préalable de travaux n° DP 0915682010048 à Saint-Maurice-Montcouronne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0915682010048

Ville de Saint-Maurice-Montcouronne · 91530

Bénéficiaire

COMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAINT MAURICE MONTCOURONNE

SIRET21910568100015

SIREN219105681

Code postal91530

LocalitéSAINT-MAURICE-MONTCOURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneSaint-Maurice-Montcouronne (91568)

Code postal91530

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.