Permis de construire n° PC 07146412M0004 à Saint-Maurice-lès-Couches

Permis de construire

N° PC 07146412M0004

Ville de Saint-Maurice-lès-Couches · 71490

Bénéficiaire

LA BONNE VIE SARL

Adresse du terrain

4 RUE NIGNOLLE SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71490

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 439 · C 438 · C 435

Superficie du terrain

29187 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationLA BONNE VIE SARL

SIRET43784193500012

SIREN437841935

Code postal71490

LocalitéSAINT-MAURICE-LES-COUCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-lès-Couches (71464)

Code postal71490

Adresse4 RUE NIGNOLLE SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71490

ParcellesC 439 · C 438 · C 435

Superficie terrain29187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.