Permis de construire
N° PC 07146412M0004
Ville de Saint-Maurice-lès-Couches · 71490
Bénéficiaire
LA BONNE VIE SARL
Adresse du terrain
4 RUE NIGNOLLE SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71490
Date d'autorisation
15/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 439 · C 438 · C 435
Superficie du terrain
29187 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationLA BONNE VIE SARL
SIRET43784193500012
SIREN437841935
Code postal71490
LocalitéSAINT-MAURICE-LES-COUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-lès-Couches (71464)
Code postal71490
Adresse4 RUE NIGNOLLE SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71490
ParcellesC 439 · C 438 · C 435
Superficie terrain29187 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant13 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.