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Permis de construire
N° PC 07146422M0003
Ville de Saint-Maurice-lès-Couches · 71490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3BIS RUE DE LA CHAPELLE SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71490
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 427
Superficie du terrain
572 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/10/2022
Ouverture du chantier21/10/2022

👤Demandeur

Code postal71490
LocalitéSAINT-MAURICE-LES-COUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-lès-Couches (71464)
Code postal71490
Adresse3BIS RUE DE LA CHAPELLE SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71490
ParcellesA 427
Superficie terrain572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.