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Permis de construire
N° PC 07146422M0001
Ville de Saint-Maurice-lès-Couches · 71490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71490
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 117 · D 199
Superficie du terrain
3820 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
181 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/09/2022
Ouverture du chantier01/09/2023

👤Demandeur

Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-lès-Couches (71464)
Code postal71490
AdresseLE CLOS SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71490
ParcellesD 117 · D 199
Superficie terrain3820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée181 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.