1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Maurice-lès-Couches
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07146420M0001
Permis de construire
N° PC 07146420M0001
Ville de Saint-Maurice-lès-Couches · 71490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71490
Date d'autorisation
31/08/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 52
Superficie du terrain
2060 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-lès-Couches Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation31/08/2020

👤Demandeur

Code postal21340
LocalitéAUBIGNY-LA-RONCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Maurice-lès-Couches (71464)
Code postal71490
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71490
ParcellesZA 52
Superficie terrain2060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.