Permis de construire n° PC 07146414M0001 à Saint-Maurice-lès-Couches

Permis de construire

N° PC 07146414M0001

Ville de Saint-Maurice-lès-Couches · 71490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR VINVRE SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71490

Date d'autorisation

21/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 232

Superficie du terrain

2860 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/10/2014

Ouverture du chantier02/02/2015

👤Demandeur

Code postal21360

LocalitéBLIGNY-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Maurice-lès-Couches (71464)

Code postal71490

AdresseSUR VINVRE SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71490

ParcellesZA 232

Superficie terrain2860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.