Déclaration préalable de travaux n° DP 06142922P0016 à Saint-Maurice-lès-Charencey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06142922P0016

Ville de Saint-Maurice-lès-Charencey · 61190

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Adresse du terrain

LE HAUT BOURG CHARENCEY 61190

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 208

Superficie du terrain

1978 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

SIRET25610292200042

SIREN256102922

Code postal61250

LocalitéVALFRAMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Maurice-lès-Charencey (61429)

Code postal61190

AdresseLE HAUT BOURG CHARENCEY 61190

ParcellesZD 208

Superficie terrain1978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.