Déclaration préalable de travaux n° DP 08716915M0260 à Saint-Maurice-les-Brousses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08716915M0260

Ville de Saint-Maurice-les-Brousses · 87800

Bénéficiaire

SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

Adresse du terrain

RUE DU PETIT BOULOU SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES 87800

Date d'autorisation

28/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2317

Superficie du terrain

6037 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/01/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

SIRET25870858500033

SIREN258708585

Code postal87410

LocalitéLE PALAIS-SUR-VIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneSaint-Maurice-les-Brousses (87169)

Code postal87800

AdresseRUE DU PETIT BOULOU SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES 87800

ParcellesA 2317

Superficie terrain6037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.