Déclaration préalable de travaux n° DP 08936019T0004 à Saint-Maurice-le-Vieil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08936019T0004

Ville de Saint-Maurice-le-Vieil · 89110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE AUX PUCES MORMONT SAINT-MAURICE-LE-VIEIL 89110

Date d'autorisation

26/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 213

Superficie du terrain

1007 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

Code postal89110

LocalitéSAINT-MAURICE-LE-VIEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Maurice-le-Vieil (89360)

Code postal89110

Adresse3 RUE AUX PUCES MORMONT SAINT-MAURICE-LE-VIEIL 89110

ParcellesOE 213

Superficie terrain1007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.