Déclaration préalable de travaux
N° DP 0852522600003
Ville de Saint-Maurice-le-Girard · 85390
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
1 IMPASSE DES 3 FONTAINES LE BEUGNON SAINT-MAURICE-LE-GIRARD 85390
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 45
Superficie du terrain
4374 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203699
SIREN444608442
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Maurice-le-Girard (85252)
Code postal85390
Adresse1 IMPASSE DES 3 FONTAINES LE BEUGNON SAINT-MAURICE-LE-GIRARD 85390
ParcellesZN 45
Superficie terrain4374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.