Déclaration préalable de travaux n° DP 02321920S0024 à Saint-Maurice-la-Souterraine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02321920S0024

Ville de Saint-Maurice-la-Souterraine · 23300

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DORSAL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/12/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DORSAL

SIRET25872865800042

SIREN258728658

Code postal87031

LocalitéLIMOGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Maurice-la-Souterraine (23219)

Code postal23300

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.