Permis de construire n° PC 02321921S0015 à Saint-Maurice-la-Souterraine

Permis de construire

N° PC 02321921S0015

Ville de Saint-Maurice-la-Souterraine · 23300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE

Adresse du terrain

LIEU-DIT LA RAMADE SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 23300

Date d'autorisation

26/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 55

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-la-Souterraine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE

SIRET21232190500011

SIREN212321905

Code postal23300

LocalitéSAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Maurice-la-Souterraine (23219)

Code postal23300

AdresseLIEU-DIT LA RAMADE SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 23300

ParcellesZE 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.