Permis d'aménager n° PA 0792802500002 à Saint-Maurice-la-Fougereuse

Permis d'aménager

N° PA 0792802500002

Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

Adresse du terrain

RUE DE LA DEPENSIERE SAINT MAURICE ETUSSON 79150

Date d'autorisation

20/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 49 · B 688 · A 690

Superficie du terrain

11163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation20/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

SIRET20005489800016

SIREN200054898

Code postal79150

LocalitéSAINT MAURICE ETUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)

Code postal79150

AdresseRUE DE LA DEPENSIERE SAINT MAURICE ETUSSON 79150

ParcellesB 49 · B 688 · A 690

Superficie terrain11163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.