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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07928024E0029
Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150
Bénéficiaire
GEREDIS DEUX SEVRES
Adresse du terrain
LA POMMERAIE ETUSSON SAINT-MAURICE-ETUSSON 79150
Date d'autorisation
18/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 72
Superficie du terrain
2599 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES
SIRET50363964300025
SIREN503639643
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)
Code postal79150
AdresseLA POMMERAIE ETUSSON SAINT-MAURICE-ETUSSON 79150
ParcellesD 72
Superficie terrain2599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.