Déclaration préalable de travaux n° DP 07928023E0026 à Saint-Maurice-la-Fougereuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07928023E0026

Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

V.C N 4 POMMERAIE AUX CERQ LA POMMERAIE SAINT-MAURICE-ETUSSON 79150

Date d'autorisation

09/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 21

Superficie du terrain

4542 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/12/2023

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)

Code postal79150

AdresseV.C N 4 POMMERAIE AUX CERQ LA POMMERAIE SAINT-MAURICE-ETUSSON 79150

ParcellesD 21

Superficie terrain4542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.