Déclaration préalable de travaux n° DP 07928023E0012 à Saint-Maurice-la-Fougereuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07928023E0012

Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150

Bénéficiaire

FERME EOLIENNE DE SAINT-MAURIC

Adresse du terrain

LA GENAIS SAINT-MAURICE-ETUSSON 79150

Date d'autorisation

03/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 355

Superficie du terrain

67819 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/06/2023

👤Demandeur

DénominationFERME EOLIENNE DE SAINT-MAURIC

SIRET81807893300012

SIREN818078933

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)

Code postal79150

AdresseLA GENAIS SAINT-MAURICE-ETUSSON 79150

ParcellesF 355

Superficie terrain67819 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.