Déclaration préalable de travaux n° DP 07928021E0002 à Saint-Maurice-la-Fougereuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07928021E0002

Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE DEP N 51 MENOMBLET A DOUE LA PLAINE EST SAINT-MAURICE-ETUSSON 79150

Date d'autorisation

20/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 294

Superficie du terrain

850 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/02/2021

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)

Code postal79150

AdresseRTE DEP N 51 MENOMBLET A DOUE LA PLAINE EST SAINT-MAURICE-ETUSSON 79150

ParcellesOA 294

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.