Permis de construire n° PC 07928023E0008 à Saint-Maurice-la-Fougereuse

Permis de construire

N° PC 07928023E0008

Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150

Bénéficiaire

GAEC VILLENEUVE

Adresse du terrain

L ETANG ST MAURICE SAINT-MAURICE -- ETUSSON 79150

Date d'autorisation

24/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 466

Superficie du terrain

18652 m²

Surface locaux créée

766 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/10/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC VILLENEUVE

SIRET40753214200012

SIREN407532142

Code postal79150

LocalitéSAINT-MAURICE -- ETUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)

Code postal79150

AdresseL ETANG ST MAURICE SAINT-MAURICE -- ETUSSON 79150

ParcellesC 466

Superficie terrain18652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1874 m²

Surface locaux créée766 m²

Surface agricole avant1874 m²

Surface agricole créée766 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.