Permis de construire
N° PC 07928022E0001
Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP
Adresse du terrain
LA POMMERAIE ETUSSON SAINT-MAURICE -- ETUSSON 79150
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 574 · D 73
Superficie du terrain
3412 m²
Surface locaux créée
502 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/03/2022
Ouverture du chantier10/05/2022
Achèvement des travaux15/11/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MAROLLEAU BP
SIRET42484290400015
SIREN424842904
Code postal79150
LocalitéSAINT-MAURICE -- ETUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)
Code postal79150
AdresseLA POMMERAIE ETUSSON SAINT-MAURICE -- ETUSSON 79150
ParcellesD 574 · D 73
Superficie terrain3412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant608 m²
Surface locaux créée502 m²
Surface locaux démolie330 m²
Surface agricole avant608 m²
Surface agricole créée502 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.