Permis de construire n° PC 07928020E0004 à Saint-Maurice-la-Fougereuse

Permis de construire

N° PC 07928020E0004

Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150

Bénéficiaire

EARL LA TONNELLE

Adresse du terrain

1 LA TONNELLE SAINT-MAURICE -- ETUSSON 79150

Date d'autorisation

26/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 363

Superficie du terrain

27685 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/06/2020

Ouverture du chantier15/06/2022

👤Demandeur

DénominationEARL LA TONNELLE

SIRET43309691400018

SIREN433096914

Code postal79150

LocalitéSAINT MAURICE ETUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)

Code postal79150

Adresse1 LA TONNELLE SAINT-MAURICE -- ETUSSON 79150

ParcellesD 363

Superficie terrain27685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.