Permis de construire
N° PC 07928020E0002
Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON
Adresse du terrain
3 RUE DES ACACIAS SAINT-MAURICE -- ETUSSON 79150
Date d'autorisation
03/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 757 · G 853 · G 855
Superficie du terrain
2301 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/06/2020
Ouverture du chantier17/03/2021
Achèvement des travaux15/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON
SIRET20005489800016
SIREN200054898
Code postal79150
LocalitéSAINT MAURICE ETUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)
Code postal79150
Adresse3 RUE DES ACACIAS SAINT-MAURICE -- ETUSSON 79150
ParcellesG 757 · G 853 · G 855
Superficie terrain2301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface commerce avant79 m²
Surface commerce créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.