Permis de construire n° PC 07928020E0002 à Saint-Maurice-la-Fougereuse

Permis de construire

N° PC 07928020E0002

Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

Adresse du terrain

3 RUE DES ACACIAS SAINT-MAURICE -- ETUSSON 79150

Date d'autorisation

03/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 757 · G 853 · G 855

Superficie du terrain

2301 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/06/2020

Ouverture du chantier17/03/2021

Achèvement des travaux15/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE ETUSSON

SIRET20005489800016

SIREN200054898

Code postal79150

LocalitéSAINT MAURICE ETUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)

Code postal79150

Adresse3 RUE DES ACACIAS SAINT-MAURICE -- ETUSSON 79150

ParcellesG 757 · G 853 · G 855

Superficie terrain2301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant79 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce avant79 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.