Permis de construire
N° PC 07928016E0001
Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150
Bénéficiaire
EARL VECHE
Adresse du terrain
LA GROSSINIERE SAINT MAURICE-ETUSSON 79150
Date d'autorisation
30/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 89 · F 90
Superficie du terrain
27386 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/05/2016
Ouverture du chantier23/09/2016
Achèvement des travaux05/12/2017

👤Demandeur

DénominationEARL VECHE
SIRET31843509600017
SIREN318435096
Code postal79150
LocalitéSAINT MAURICE-ETUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)
Code postal79150
AdresseLA GROSSINIERE SAINT MAURICE-ETUSSON 79150
ParcellesF 89 · F 90
Superficie terrain27386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface locaux démolie30 m²
Surface agricole avant60 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.