1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Maurice-la-Fougereuse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07928013M0002
Permis de construire
N° PC 07928013M0002
Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
34 RUE GUY DE LA FOUGEREUSE LA FOUGEREUSE SAINT-MAURICE-LA-FOUGEREUSE 79150
Date d'autorisation
04/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 690 · C 783
Superficie du terrain
2394 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-la-Fougereuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/05/2013

👤Demandeur

Code postal79150
LocalitéSAINT-MAURICE-LA-FOUGEREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)
Code postal79150
Adresse34 RUE GUY DE LA FOUGEREUSE LA FOUGEREUSE SAINT-MAURICE-LA-FOUGEREUSE 79150
ParcellesC 690 · C 783
Superficie terrain2394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface agricole créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.