Permis de construire n° PC 07928024E0006 à Saint-Maurice-la-Fougereuse

Permis de construire

N° PC 07928024E0006

Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150

Bénéficiaire

SCIGP JLC

Adresse du terrain

4-6 ALLEE DES LILAS SAINT MAURICE ETUSSON 79150

Date d'autorisation

30/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 931

Superficie du terrain

614 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCIGP JLC

SIRET92884182400016

SIREN928841824

Code postal79150

LocalitéST MAURICE ETUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)

Code postal79150

Adresse4-6 ALLEE DES LILAS SAINT MAURICE ETUSSON 79150

ParcellesG 931

Superficie terrain614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.