Permis de construire n° PC 07928017E0013 à Saint-Maurice-la-Fougereuse

Permis de construire

N° PC 07928017E0013

Ville de Saint-Maurice-la-Fougereuse · 79150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt15/01/2018

Date d'autorisation27/11/2017

Ouverture du chantier15/01/2018

Achèvement des travaux19/10/2018

👤Demandeur

Code postal79700

LocalitéLA PETITE BOISSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Maurice-la-Fougereuse (79280)

Code postal79150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée92 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.